Avec sa formule de location-vente, l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) permet ...
La Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C), remplacée depuis 2020 par la Complémentaire santé solidaire (CSS), permet aux personnes à faibles revenus d’obtenir une mutuelle gratuite ou à ...
L’inscription au dispositif YES+ se fait directement via la plateforme oyesplus en cliquant ici : Les services de convivialité Autonomy (oyesplus.fr) Vous y trouverez également le formulaire ...
Google Forms est un outil en ligne gratuit de création de questionnaires, formulaires et sondages. Il permet de gérer et analyser les données récoltées facilement. Il est idéal pour planifier un ...
L’Office national du pèlerinage et de la Omra (ONPO) a fixé au 18 mars 2026 la date limite pour la réservation des billets ...
Un arrêté du 20 décembre 2017, publié au Journal officiel du 10 janvier 2018, fixe le nouveau formulaire relatif à l'enquête annuelle sur l'application du supplément de loyer de solidarité. Actualisé ...
Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de ...
Un nouveau formulaire, l’imprimé Cerfa 2042 IFI, a fait son apparition la déclaration d’impôt sur la fortune immobilière pour tous les redevables concernés en 2022. Date limite de dépôt, cases à ...
Téléchargez et enregistrez le PDF sur votre ordinateur Ouvrez le PDF téléchargé dans Acrobat Reader 10 ou une version ultérieure Vous devez télécharger et ouvrir le formulaire PDF à remplir dans ...
Les personnes immigrantes ou issues de minorités visibles représentent une source importante de main-d’œuvre qualifiée. Elles peuvent vous aider à combler une grande partie de vos besoins en personnel ...
Les particuliers admissibles qui ont un faible revenu et une situation fiscale simple peuvent produire leur déclaration de revenus et de prestations au moyen des services gratuits Déclarer simplement ...
À l’approche des élections municipales qui se dérouleront les 15 et 22 mars 2026, le ministère de l’Intérieur généralise à tous les scrutins la possibilité d’établir et de résilier de façon ...